Conditions Générales de Vente
Click65 — Agence web TarbesDernière mise à jour : juin 2025Version 1.2
Sommaire
1. Objet et champ d'application2. Identification du prestataire3. Description des services4. Commande et formation du contrat5. Tarifs et modalités de paiement6. Durée et engagement7. Résiliation8. Obligations du Client9. Obligations de Click6510. Propriété intellectuelle11. Hébergement et noms de domaine12. Protection des données personnelles13. Responsabilité et garanties14. Force majeure15. Droit applicable, médiation et litiges
Note importante : Ces CGV constituent un modèle à adapter avec l'aide d'un professionnel du droit. Elles reflètent le modèle commercial de Click65 (abonnement mensuel, engagement 12 ou 24 mois) mais doivent être validées juridiquement avant toute utilisation commerciale.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Click65 (ci-après « le Prestataire ») de services de création, conception, hébergement et maintenance de sites internet par abonnement mensuel (ci-après « les Services »).
Elles s'appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (ci-après « le Client ») auprès de Click65, à l'exclusion de tout autre document.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Elles sont disponibles en permanence sur le site click65.fr et peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Identification du prestataire
Click65 — Agence de création de sites internet
Statut juridique : [À compléter — SASU / EURL / Auto-entrepreneur]
SIRET : [À compléter]
Siège social : Tarbes, 65000 Hautes-Pyrénées, France
Email : contact@click65.fr
Téléphone : 06 25 25 97 48
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Click65 est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [À compléter].
3. Description des services
Click65 propose les offres suivantes, souscrites par abonnement mensuel :
Offre Essentiel — Site vitrine jusqu'à 5 pages, design professionnel, hébergement inclus, nom de domaine inclus, certificat SSL, maintenance technique, support email.
Offre Visibilité — Jusqu'à 10 pages, design premium sur mesure, SEO local avancé, module Blog / Actualités, formulaire de contact avancé, hébergement, nom de domaine, maintenance et support prioritaire.
Offre Premium — Jusqu'à 20 pages, design premium avec UX avancée, SEO local avancé avec suivi mensuel, Blog / Actualités, intégrations sur mesure, hébergement, nom de domaine, maintenance et support prioritaire.
Les fonctionnalités supplémentaires (page additionnelle, réservation, boutique en ligne, traduction ou renforcement SEO) sont facturées selon le tarif mensuel validé dans le devis. Les prestations photo et vidéo font l'objet d'un chiffrage séparé.
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont précisées sur la page Tarifs du site click65.fr. Click65 se réserve le droit de faire évoluer les offres ; les modifications prennent effet lors du renouvellement annuel du contrat.
4. Commande et formation du contrat
La commande est réputée ferme et définitive lors de la signature électronique du devis par le Client, ou à défaut, lors du premier paiement de l'abonnement.
Avant toute commande, Click65 remet au Client un devis personnalisé détaillant l'offre choisie, le tarif mensuel et la durée d'engagement. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Click65 se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur, ou dont la réalisation serait incompatible avec ses ressources techniques.
Le contrat est formé pour la durée minimale d'engagement indiquée au devis.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA applicable selon le régime fiscal du Prestataire).
Abonnement mensuel : prélevé ou facturé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le premier prélèvement intervient à la signature du contrat. Aucun frais de mise en place n'est facturé : l'abonnement mensuel est le seul coût récurrent.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA, carte bancaire via plateforme sécurisée.
Délai de paiement : les factures sont payables à réception, sauf délai expressément convenu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Suspension de service : en cas de non-paiement à J+15 après relance, Click65 se réserve le droit de suspendre les Services sans mise en demeure préalable supplémentaire.
6. Durée et engagement
Les abonnements Click65 sont souscrits pour la durée minimale de 12 ou 24 mois choisie dans le devis signé, à compter de la date de mise en ligne du site (ou à défaut, de la date prévue au contrat).
À l'issue de cette période, le contrat se renouvelle tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues à l'article 7.
La durée minimale d'engagement ne peut être réduite qu'en cas d'accord exprès et écrit de Click65. Les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement sont exigibles en cas de résiliation anticipée hors cas de force majeure ou de faute grave de Click65.
7. Résiliation
Résiliation à l'échéance : le Client peut résilier le contrat à tout moment après la période d'engagement minimale, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois notifié par email à contact@click65.fr avec accusé de réception.
Résiliation anticipée par le Client : avant le terme de la période d'engagement, les mensualités restantes sont dues en totalité. Click65 pourra accepter une résiliation anticipée avec paiement d'une indemnité équivalente à 50 % des mensualités restantes.
Résiliation par Click65 : Click65 peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement persistant, de violation grave des présentes CGV, de comportement abusif à l'égard des équipes, ou de demande de contenu illicite.
Effets de la résiliation : à la date de résiliation effective, l'hébergement et le nom de domaine gérés par Click65 cessent d'être assurés. Le Client est invité à anticiper la migration de son contenu vers un autre hébergeur. Click65 fournira une archive des contenus textuels et visuels fournis par le Client sur demande écrite, dans un délai de 30 jours.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
— Fournir en temps utile tous les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo, vidéos) dans les formats demandés par Click65 ;
— Disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis ;
— Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation ;
— Valider les étapes de réalisation dans les délais prévus (tout retard de validation supérieur à 15 jours ouvrés peut entraîner un report du planning sans pénalité pour Click65) ;
— Ne pas fournir de contenus illicites, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
— Maintenir confidentiels ses identifiants d'accès à l'espace client ;
— Notifier sans délai tout incident de sécurité à sa connaissance.
9. Obligations de Click65
Click65 s'engage à :
— Réaliser le site selon les spécifications convenues au devis, dans les délais indicatifs communiqués (en général 3 à 6 semaines à compter de la réception de l'ensemble des contenus) ;
— Assurer l'hébergement du site avec une disponibilité cible de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenance programmée et cas de force majeure ;
— Effectuer les mises à jour techniques nécessaires (système, CMS, plugins de sécurité) dans le cadre de la maintenance incluse ;
— Répondre aux demandes de support du Client dans un délai de 48h ouvrées ;
— Traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Contenus du Client : le Client reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il fournit (textes, photos, logo, charte graphique). Il accorde à Click65 une licence non exclusive d'utilisation pour la réalisation et la diffusion du site.
Réalisations de Click65 : les éléments créés par Click65 (design, développements spécifiques, code source) restent la propriété de Click65 pendant la durée du contrat. En cas de résiliation après la période d'engagement, le Client pourra racheter les droits de propriété du code source sur la base d'un devis séparé.
Clause de référence : Click65 se réserve le droit de mentionner le nom du Client et une présentation du site réalisé dans ses références commerciales et sur son site internet, sauf opposition expresse du Client.
Logiciels et outils tiers : l'utilisation de thèmes, plugins et outils tiers est soumise aux licences propres à chaque éditeur ; Click65 s'assure de la conformité des licences utilisées dans le cadre de ses prestations.
11. Hébergement et noms de domaine
Hébergement : sauf accord contraire, Click65 gère l'hébergement du site pour le compte du Client sur ses infrastructures partenaires (serveurs localisés en France / UE). Les serveurs bénéficient de sauvegardes quotidiennes automatiques conservées 30 jours.
Nom de domaine : si le nom de domaine est fourni par Click65 dans le cadre de l'abonnement, il est enregistré au nom du Client ou de Click65 selon les termes du devis. En cas de résiliation, Click65 transfère le nom de domaine au Client gratuitement sur demande, sous réserve de l'absence d'impayés.
Migration : si le Client héberge déjà son site ailleurs, Click65 peut prendre en charge la migration. Des frais spécifiques peuvent s'appliquer selon la complexité de la migration.
12. Protection des données personnelles
Click65 traite les données personnelles du Client (nom, email, téléphone, informations de facturation) en qualité de responsable de traitement, dans le but exclusif de l'exécution du contrat et de la relation commerciale.
Ces données sont conservées pendant la durée du contrat et 5 ans après sa résiliation à des fins comptables et légales.
Dans le cadre de la réalisation du site internet, Click65 agit en qualité de sous-traitant pour les données des visiteurs collectées via le site du Client (formulaires de contact, cookies) ; un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, à exercer à l'adresse : contact@click65.fr.
En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (cnil.fr).
13. Responsabilité et garanties
Limitation de responsabilité : Click65 est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Click65 est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Exclusions : Click65 ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, trouble commercial) résultant d'une interruption de service.
Contenu illicite : le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site. Click65 ne peut être tenue pour coresponsable du contenu créé ou fourni par le Client.
Sécurité : Click65 met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour sécuriser les sites. Toutefois, aucune solution n'étant infaillible, Click65 ne garantit pas une sécurité absolue contre toute cyberattaque.
14. Force majeure
Aucune des deux parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où elle est causée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français (catastrophe naturelle, pandémie, coupure internet nationale, acte de guerre, cyberattaque d'envergure nationale, etc.).
La partie affectée notifiera l'autre dès que possible et prendra les mesures raisonnables pour limiter les effets de l'événement. Les obligations sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si celui-ci dure plus de 60 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
15. Droit applicable, médiation et litiges
Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français.
Règlement amiable : en cas de litige, le Client doit en premier lieu contacter Click65 par écrit (email avec accusé de réception) pour tenter une résolution amiable. Click65 s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Médiation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si le litige n'est pas résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Médiateur compétent : [Indiquer le médiateur référencé].
Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tarbes (65000), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Acceptation des présentes CGV
La signature du devis ou le premier règlement de l'abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur à la date de commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.