Contrat de prestation web
Modèle de contrat d'abonnement Click65 — Version 1.2 — Juin 2025
Modèle standard
Modèle indicatif
Ce contrat est un modèle fourni à titre informatif. Le contrat définitif est celui signé avec le devis personnalisé de Click65. Pour toute question, contactez-nous avant signature.
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Engagement 12 ou 24 mois
Durée et tarif indiqués dans le devis signé
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Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos textes et images
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Résiliation encadrée
Après l'engagement avec 1 mois de préavis
Article 1 — Parties au contrat
LE PRESTATAIRE :
Click65 — Agence web
[Forme juridique, SIRET]
Représentée par [Prénom Nom], en qualité de [Gérant / Président]
Adresse : Tarbes, 65000 Hautes-Pyrénées
Email : contact@click65.fr
LE CLIENT :
[Raison sociale ou Nom Prénom]
[Forme juridique si applicable]
[Adresse]
[Email] — [Téléphone]
Ci-après désignés ensemble « les Parties ».
Article 2 — Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Click65 s'engage à fournir au Client les Services de création, hébergement et maintenance d'un site internet par abonnement mensuel, conformément à l'offre choisie par le Client.
L'offre souscrite, le tarif mensuel et les spécifications techniques sont détaillés dans le Devis annexé au présent contrat, qui en fait partie intégrante.
Article 3 — Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature du devis et est conclu pour la durée minimale de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois choisie dans le Devis.
À l'issue de cette période initiale, le contrat se renouvelle tacitement par périodes d'un mois, sauf résiliation notifiée par l'une ou l'autre des parties par email avec accusé de réception, avec un préavis minimum d'un (1) mois.
Article 4 — Tarifs et facturation
4.1 Tarif mensuel
Le Client s'acquitte d'un abonnement mensuel dont le montant est précisé dans le Devis annexé. Ce tarif est indexé annuellement sur l'indice Syntec, sans préavis.
4.2 Facturation
Les factures sont émises le premier jour de chaque mois et payables à réception par virement bancaire ou prélèvement SEPA. Tout retard entraîne des pénalités de retard à hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Prestations de Click65
Dans le cadre de l'abonnement souscrit, Click65 s'engage à fournir les prestations suivantes :
5.1 Création et mise en ligne du site
— Conception graphique personnalisée selon la charte du Client
— Développement et intégration des contenus fournis par le Client
— Mise en ligne dans un délai indicatif de 2 à 4 semaines après réception de tous les éléments
5.2 Hébergement
— Hébergement sécurisé sur serveurs localisés en France / Union Européenne
— Certificat SSL inclus
— Sauvegardes quotidiennes automatiques conservées 30 jours
— Disponibilité cible : 99,5 % mensuelle
5.3 Maintenance technique
— Mises à jour de sécurité du CMS et des plugins
— Corrections des bugs techniques signalés par le Client
— Surveillance du temps de réponse du site
5.4 Support
— Assistance par email/ticket sous 48h ouvrées
— Accès à l'espace client avec suivi de projet en temps réel
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
— Fournir l'intégralité des contenus nécessaires (textes, images, logo) dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat. Tout retard décalera d'autant la date de mise en ligne sans pénalité pour Click65.
— Garantir disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis. Le Client assume seul la responsabilité des contenus publiés.
— Désigner un interlocuteur unique pour la validation des étapes de réalisation.
— Valider chaque étape dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Passé ce délai sans retour, la validation est réputée acquise.
— Maintenir ses accès (espace client) confidentiels et notifier immédiatement Click65 de tout accès non autorisé.
Article 7 — Propriété intellectuelle
7.1 Contenus du Client
Le Client reste propriétaire de tous les contenus qu'il fournit (textes, photos, logo, vidéos). Il accorde à Click65 une licence d'utilisation limitée à la réalisation et à la diffusion du site.
7.2 Réalisations Click65
Les développements spécifiques, le design et le code source réalisés par Click65 restent sa propriété pendant la durée du contrat. En fin de contrat, le Client peut acquérir ces droits sur la base d'un devis de cession séparé.
7.3 Référence commerciale
Click65 est autorisée à mentionner le nom du Client et une capture d'écran du site dans son portfolio et ses références, sauf opposition écrite du Client.
Article 8 — Résiliation
8.1 Résiliation à l'échéance
Après la période d'engagement initiale de 12 ou 24 mois indiquée au Devis, chaque partie peut résilier le contrat par email avec accusé de réception, avec un préavis d'1 mois.
8.2 Résiliation anticipée par le Client
En cas de résiliation avant le terme de la période choisie, les mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement sont dues intégralement. Click65 pourra accepter une résiliation anticipée avec paiement d'une indemnité définie par accord écrit.
8.3 Résiliation par Click65
Click65 peut résilier immédiatement en cas de : non-paiement à J+15 malgré relance, violation grave des CGV, comportement abusif, demande de contenu illicite.
8.4 Effets
À la date effective de résiliation, l'hébergement et le nom de domaine gérés par Click65 cessent. Click65 remet au Client une archive de ses contenus (textes, images) dans les 30 jours suivant la demande écrite.
Article 9 — Protection des données
Dans le cadre du présent contrat, Click65 traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement (données de contact, facturation) conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour les données des visiteurs collectées via le site du Client (formulaires, cookies), Click65 agit en qualité de sous-traitant. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande à contact@click65.fr.
Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans à des fins comptables et légales.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tarbes (65000), y compris en référé.
Annexes et signatures
Annexe 1
Devis personnalisé
Offre choisie, tarif mensuel, spécifications techniques
Pour Click65
Signature électronique
Click65 — Tarbes, le ____/____/________
Pour le Client
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
[Nom, Qualité] — le ____/____/________
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